qui sont concernés par ces travaux

le stockage numérique sans limite de durée

aux fins de conservation et de diffusion, des versions officielles nativement numériques des thèses soutenues contenant des extraits d'œuvres ou des œuvres protégés, conformément aux arrêtés du

relatifs aux thèses, aux travaux présentés en vue du doctorat et à la formation doctorale

sous réserve des autorisations de diffusion consenties par l'auteur

Article 6 - Durée

Le Président Gérant de l'A.V.A

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

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2. Au titre des représentants des professionnels

a)

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